Politique de protection des données personnelles applicable aux élèves

1. Quel est l’objet de cette politique ?

La présente politique concerne vos informations personnelles.

Vous avez légalement le droit d’être informé(e) de la manière dont nous (Educatius Group « EG ») utilisons les informations personnelles que nous détenons à votre sujet.

Pour nous y conformer, nous vous communiquons cette « politique de protection des données personnelles » concernant nos modalités de collecte, stockage et utilisation des informations personnelles vous concernant.

2. Qui dois-je contacter si j’ai des questions ?

Vous pouvez contacter, pour toute question, Laura McDowell, notre Responsable de la Protection des Données, à l’adresse dpo@educatius.org.

3. Qu’est-ce qu’une information à caractère personnel ?

Vos informations à caractère personnel sont toutes les informations qui pourraient être utilisées pour vous identifier.

Ces informations comprennent :

• Vos coordonnées – qui peuvent inclure votre nom, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone et votre adresse
• Votre date de naissance
• Les résultats de vos tests
• Vos fiches de présence
• Votre origine ethnique
• Votre religion
• Tout besoin d’apprentissage supplémentaire
• Toute maladie dont vous souffrez
• Des informations concernant d’éventuels problèmes de comportement ou d’exclusion
• Des photographies

4. Pourquoi avez-vous besoin de mes informations personnelles ?

Nous utilisons ces informations pour :

• Vérifier si le cours est adapté à votre âge et à votre niveau d’apprentissage.
• Vous contacter ou contacter votre/vos parent(s) ou tuteur(s) en cas de besoin.
• Vérifier vos résultats aux examens et déterminer si vous avez besoin d’une aide supplémentaire.
• Suivre les résultats de l’école dans son ensemble.
• Veiller à votre bien-être.
• Améliorer la qualité de l’éducation que vous recevez.
• Vous consulter sur différentes idées et aspects de l’éducation que vous recevez.
• Comprendre si le recours à une entité externe pourrait être nécessaire pour vous aider.
• Vérifier si vous êtes allergique à certains aliments ou si vous ne pouvez pas manger certains aliments en raison de vos convictions religieuses.

5. Sur quel fondement juridique repose votre utilisation de mes données personnelles ?

La loi sur la protection des données exige que nous ayons une raison ou une justification, également connue sous le nom de « fondement juridique », pour utiliser vos informations personnelles. Nous avons identifié en gras, ci-dessous, les fondements juridiques sur lesquels repose notre utilisation.

Le plus souvent, nous utiliserons vos informations dans les cas suivants :

• Pour nous conformer au contrat que nous avons signé avec vous ou vos parents/tuteurs pour vous fournir une éducation – Contrat.
• Pour respecter notre obligation légale de communication de vos informations, par exemple dans le cadre de nos contrôles relatifs aux fraudes sur les paiements – Obligation légale.
• Afin d’agir rapidement pour protéger vos intérêts (ou ceux de quelqu’un d’autre), par exemple si nous devons communiquer vos informations à un hôpital ou à la police – Intérêts vitaux.
• Si vous ou vos parents ou tuteurs nous avez/nous ont donné l’autorisation de les utiliser d’une certaine manière – Consentement.

Lorsque nous nous appuyons sur le consentement pour utiliser vos informations, vous ou votre/vos parent(s) / tuteur(s) pouvez le retirer à tout moment. Nous l’indiquerons clairement lorsque nous vous demanderons votre autorisation et nous vous expliquerons comment retirer votre consentement.

6. Où avez-vous obtenu mes informations personnelles ?

Vos parents, votre tuteur ou votre agence nous ont communiqué certaines de vos informations personnelles avant votre arrivée. Nous pouvons obtenir des informations sur vous auprès d’autres écoles, du conseil municipal et du gouvernement et vous pouvez également nous communiquer d’autres informations personnelles pendant que vous étudiez chez nous.

Alors que, dans la plupart des cas, vous, ou vos parents ou tuteurs devez/doivent fournir les informations personnelles que nous avons besoin de collecter, dans certains cas, en revanche, vous pouvez choisir de nous fournir ou non ces informations.

Nous vous indiquerons toujours s’il s’agit d’une information facultative. Si vous devez fournir ces informations, nous vous expliquerons ce qui pourrait se passer si vous ne le faites pas.

7. Mes informations personnelles sont-elles en sécurité ?

Nous ferons de notre mieux pour assurer la sécurité de vos informations personnelles. A titre d’exemple :

• Vos informations personnelles ne peuvent être consultées que par des personnes qui travaillent pour nous ou qui ont signé nos conditions d’utilisation pour s’engager à préserver la sécurité de vos informations personnelles.
• Si vos informations personnelles figurent sur une feuille de papier (par exemple un formulaire), cette feuille doit être conservée dans une armoire fermée à clé lorsqu’elle n’est pas consultée.
• Si vos informations personnelles sont stockées sur un ordinateur, celui-ci doit être verrouillé lorsqu’il n’est pas utilisé.

8. Quelqu’un d’autre a-t-il accès à mes informations personnelles ?

Parfois, nous pouvons autoriser d’autres personnes à consulter vos informations personnelles. C’est le cas par exemple, de :

• Nos autorités locales (y compris les services sociaux) – pour répondre à nos obligations en matière de protection et d’exclusion.
• Fournisseurs d’hébergement – pour qu’ils puissent s’occuper de vous pendant votre séjour chez eux.
• Le Ministère de l’Education – pour répondre aux demandes légales d’un recensement utilisé dans les statistiques nationales du Royaume-Uni.
• Vos parents ou votre tuteur – pour qu’ils sachent comment se passe votre cours et qu’ils puissent vous aider dans vos études.
• Les éducateurs et les organismes d’examen – pour permettre l’inscription aux examens, la délivrance de certificats et de relevés de notes.
• Nos organismes de régulation/ d’agrément – pour nous conformer à nos obligations légales d’inspection en tant qu’école.
• Nos fournisseurs et prestataires de services – pour leur permettre de fournir le service pour lequel nous les avons engagés.
• Nos fournisseurs de services de sécurité – pour assurer votre sécurité.
• Organismes de santé et de protection sociale – pour nous assurer que vous bénéficiez de services de santé appropriés et que votre bien-être est pris en compte.
• Conseillers et conseils professionnels – afin de nous assurer que vous puissiez bénéficier de conseils et d’orientations externes, le cas échéant.
• Organisations caritatives et bénévoles – à des fins de collecte de fonds et de financement.
• Forces de police et tribunaux – pour assurer votre sécurité et celle des autres étudiants.
• Organismes professionnels – pour assurer le respect des normes en ce qui concerne les différents aspects de notre offre et les performances et la conduite de notre personnel.

Si, pour une raison quelconque, nous devons partager vos informations avec une organisation basée en dehors du Royaume-Uni ou de l’Espace Economique Européen, nous protégerons vos informations en respectant la loi sur la protection des données.

9. Combien de temps conservez-vous mes informations personnelles ?

Nous conserverons les informations personnelles vous concernant pendant toute la durée de vos études dans l’une de nos écoles. Nous pouvons également les conserver après votre départ de l’école, si la loi nous y oblige.

Nous avons mis en place une politique qui nous indique combien de temps nous devons conserver les informations concernant les élèves. Nous détruirons toujours vos informations en toute sécurité.

10. Quels sont mes droits ?

Vous disposez de nombreux droits concernant l’utilisation de vos informations et les informations que nous devons vous fournir à ce sujet. Ces droits peuvent être compliqués et ne pas être toujours disponibles : donc, si vous avez des questions concernant vos informations, vous pouvez toujours contacter EG, ou demander à un parent, un tuteur ou un autre adulte de le faire.

En résumé, vous pouvez demander à EG :

• d’accéder à vos données à caractère personnel (également appelé « demande d’accès par la personne concernée ») ;
• rectifier les données incomplètes ou inexactes que nous détenons à votre sujet ;
• nous demander d’effacer les données personnelles que nous détenons à votre sujet ;
• nous demander de restreindre le traitement de vos données personnelles (ne les utiliser que de manière limitée) ;
• nous demander de transférer vos données à caractère personnel à un tiers (par exemple, pour les partager avec un organisme) ;
• vous opposer à la manière dont nous utilisons vos données personnelles (déposer une réclamation) ; et
• retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles.

11. Qui puis-je contacter pour déposer une réclamation ?

Nous prenons très au sérieux toute réclamation concernant nos modalités de collecte et d’utilisation de vos informations. Si vous pensez que nous avons commis une erreur, veuillez nous en informer en contactant Laura McDowell (voir « Qui dois-je contacter si j’ai des questions » ?).

Vous pouvez également contacter l’Autorité de Surveillance compétente en matière de protection des informations personnelles ou demander à l’un de vos parents ou à votre tuteur de le faire.

Royaume-Uni

Information Commissioner’s Office (ICO). L’ICO est l’autorité indépendante du Royaume-Uni chargée de faire respecter les droits en matière d’information.

Information Commissioner’s Office
Wycliffe House
Water Lane
Wilmslow
Cheshire
SK9 5AF

Téléphone : 0303 123 1113
Fax : 01625 524510

https://ico.org.uk/global/contact-us/

Italie

Le Garante per la protezione dei dati personali, l’autorité italienne de protection des données, est une autorité administrative indépendante établie par la Loi dite de Protection de la Vie Privée (loi n° 675 du 31 décembre 1996) et réglementée ultérieurement par le Code de Protection des Données Personnelles (Décret Législatif n° 196 du 30 juin 2003), tel que modifié par le Décret Législatif n° 101 du 10 août 2018, qui a également établi que l’APD italienne est l’autorité de contrôle chargée de surveiller l’application du Règlement Général sur la Protection des Données (conformément à l’article 51 du règlement n° 2016/679).

Garante per la Protezione dei Dati Personali
Piazza Venezia
11 – 00187
Roma (Italia)

Téléphone: +39 06.696771
E-mail: protocollo@gpdp.it

https://www.garanteprivacy.it/web/garante-privacy-en

Australie

Nous sommes l’autorité de régulation nationale indépendante en matière de protection de la vie privée et de liberté d’information. Nous promouvons et défendons vos droits d’accès aux informations détenues par le gouvernement et de protection de vos données personnelles.

Office of the Australian Information Commissioner (OAIC)
175 Pitt Street
Sydney
NSW 2000

Téléphone depuis l’Australie : 1300 363 992 (renseignements)

Téléphone depuis l’étranger : +61 2 9284 9749

Demandes relatives à la liberté d’information : foi@oaic.gov.au

https://www.oaic.gov.au/about-us/contact-us

France

CNIL.

Téléphone : La réception est ouverte tous les jours ouvrables. Nous recevons les appels téléphoniques de 9h30 à 17h.

+33 (0)1 53 73 22 22

Contactez-nous par lettre

Commission nationale de l’informatique et des libertés

3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
FRANCE

https://www.cnil.fr/en/contact-us

Espagne

Horaires d’ouverture du service téléphonique

Du lundi au jeudi de 9h00 à 17h30 et le vendredi de 9h00 à 15h00.

Adresse postale

Agence espagnole de protection des données
C/ Jorge Juan, 6
28001-Madrid

https://www.aepd.es/es/la-agencia/donde-encontrarnos

Allemagne

Si vous avez des questions, vous pouvez contacter à tout moment le Préposé fédéral à la protection des données et à la liberté d’information (BfDI) par téléphone ou par courrier électronique.

Der Bundesbeauftragte für den Datenschutz und die Informationsfreiheit
Graurheindorfer Str. 153
53117 Bonn

Téléphone : +49(0)228 997799-0
E-mail : poststelle@bfdi.bund.de

Irlande (partie de l’entreprise britannique)

COMMISSION DE LA PROTECTION DES DONNÉES
21 FITZWILLIAM SQUARE SOUTH
DUBLIN 2
D02 RD28
IRLANDE

https://dataprotection.ie/en/contact/how-contact-us

Suède

Numéro de téléphone :
+46 (0)8 657 61 00

Courriel : imy@imy.se

Adresse postale :
Integritetsskyddsmyndigheten, Box 8114, 104 20 Stockholm, Sweden

https://www.imy.se/en/about-us/contact-us/

Danemark

Datatilsynet
Carl Jacobsens Vej 35
DK-2500 Valby

Vous pouvez contacter l’Agence Danoise de Protection des Données par courrier électronique, à l’adresse principale de l’Agence : dt@datatilsynet.dk.

Vous pouvez appeler l’Agence au +45 33 19 32 00.

https://www.datatilsynet.dk/english/contact-us

Norvège

Datatilsynet
P.O. Box 458 Sentrum
NO-0105 Oslo

https://www.datatilsynet.no/en/about-us/contact-us/

Finlande

Adresse postale : P.O. Box 800, 00531 Helsinki Finlande

Adresse de visite : Lintulahdenkuja 4, 00530 Helsinki Finlande

T +358 29 56 66700

tietosuoja@om.fi

www.tietosuoja.fi

ÉTATS-UNIS

Federal Trade Commission
600 Pennsylvania Avenue, NW
Washington, DC 20580
Téléphone : (202) 326-2222

https://www.ftc.gov/about-ftc/contact

Nouvelle-Zélande

Si vous avez encore besoin d’aide, appelez-nous au 0800 803 909 (du lundi au vendredi, de 10h00 à 15h00). Si vous n’avez pas encore consulté le site web, nous vous y dirigerons.

Écrivez-nous à l’adresse suivante : PO Box 10 094, Wellington 6143
https://www.privacy.org.nz/about-us/contact-us/