1. INTRODUCTION
1.1 La présente politique de protection des données personnelles (la « Politique de protection des données personnelles ») décrit les modalités mises en place par notre société, Educatius Group AB, Reg. No. 556721-0819, (« Educatius », « nous », « notre » ou « nos »), y compris nos filiales, pour le traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de la prestation de nos services (les « Services »), par exemple lors de l’inscription, lorsque vous voyagez avec nous, lorsque vous utilisez notre site web et nos applications et lorsque vous interagissez avec nous de toute autre manière.
1.2 La présente politique de protection des données personnelles décrit également la manière dont nous veillons à ce que ces données à caractère personnel soient traitées conformément à la législation applicable en matière de protection des données.
1.3 Sauf indication contraire ci-dessous, Educatius est le responsable du traitement des données personnelles en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel énoncées faisant l’objet de la présente politique de confidentialité. Il nous incombe, donc, de veiller à ce que le traitement des données à caractère personnel dont nous sommes responsables ait lieu conformément à la législation applicable en matière de protection des données.
1.4 Les termes utilisés dans la présente politique de protection des données personnelles ont la même signification que dans le règlement (UE) 2016/679 (« RGPD »).
2. CATÉGORIES DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
2.1 Dans le cadre de la prestation de nos services, nous sommes amenés à traiter les catégories de données à caractère personnel décrites au paragraphe 3 ci-dessous.
2.2 Nous pouvons également traiter d’autres catégories de données à caractère personnel que celles décrites au paragraphe 3 ci-dessous, par exemple lorsque nous offrons un service d’assistance à la clientèle. La nature exacte des données à caractère personnel que nous traiterons peut également dépendre des données que vous décidez de partager avec nous.
2.3 En règle générale, les données personnelles que nous traitons sont collectées directement auprès de vous. Toutefois, dans certains cas, nous collectons des données à caractère personnel auprès de tiers, par exemple lorsque nous recevons des informations vous concernant de la part de revendeurs ou d’autres parties concernées, y compris, entre autres, des organismes publics, des partenaires, etc.
2.4 Le cas échéant, nous pouvons traiter des données à caractère personnel concernant des enfants. Les enfants étant censés bénéficier d’une protection supplémentaire en termes d’intégrité, nous recueillons le consentement du responsable légal de l’enfant lorsque celui-ci est âgé de moins de 13 ans (ou moins, selon la limite d’âge en vigueur dans le pays concerné).
3. LES FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Nous traitons les données à caractère personnel aux fins suivantes :
3.1 Pour la prestation de nos services
3.1.1 Nous traitons des données personnelles pour fournir les services à nos utilisateurs et à nos clients, par exemple pour gérer votre compte ou votre réservation, ainsi que pour gérer vos commandes et vos achats. Les catégories de données personnelles traitées à cette fin sont les informations relatives à l’identité (y compris le prénom, le nom de famille, le nom d’utilisateur, le numéro d’identification de l’étudiant, l’état civil, le titre, la date de naissance, le genre, la photographie, le passeport, le statut au regard de l’immigration, le permis de travail, le curriculum vitae (CV), la lettre de motivation, le dossier académique, l’historique et les références d’emploi), les données de contact (y compris l’adresse du domicile, l’adresse électronique, le numéro de téléphone et les coordonnées des personnes à contacter en cas d’urgence), les informations relatives aux assurances, les informations médicales, les préférences alimentaires, la religion ou le handicap, les données relatives aux transactions (y compris les informations sur les paiements effectués en votre faveur et par vous et d’autres détails sur les services que vous avez achetés auprès de nous) et les données techniques (y compris l’adresse IP, les données de connexion, le type et la version du navigateur, la localisation, etc.).
3.1.2 Veuillez noter que nous pouvons partager certaines données transactionnelles avec des prestataires de services de paiement ou d’autres entités impliquées dans le processus de paiement lié à nos services ou à nos produits.
3.1.3 Le principe juridique sur lequel repose le traitement des données à caractère personnel aux fins énoncées ci-dessus est notre intérêt légitime de pouvoir fournir nos services. Si vous passez une commande ou si vous effectuez un achat, le fondement juridique sera le contrat conclu entre vous et nous. Le traitement des données à caractère personnel effectué à cette fin est nécessaire pour nous permettre d’exécuter les contrats que nous concluons avec nos clients aux fins de la prestation des services.
3.1.4 Le traitement de certaines catégories de données à caractère personnel (les données personnelles sensibles) n’aura lieu qu’après avoir reçu votre consentement à un tel traitement et, même après celui-ci, notre traitement sera limité aux données pour lesquelles vous avez donné votre consentement. Toutefois, le traitement de certaines catégories particulières de données personnelles peut également avoir lieu sans votre consentement, à condition que ce traitement soit nécessaire pour protéger vos intérêts fondamentaux ou ceux de quelqu’un d’autre. Par exemple, cela pourrait être pertinent si vous étiez physiquement ou légalement empêché de donner votre consentement, par exemple pour fournir des soins médicaux dans le cas d’une maladie ou d’un accident.
3.1.5 Nous traitons vos données personnelles pendant votre période d’utilisation des services ou pendant une plus longue période si cela est nécessaire pour nous permettre de défendre nos intérêts légaux et de remplir nos obligations contractuelles envers nos clients. En outre, nous pouvons également conserver vos données personnelles pendant sept ans, afin de nous conformer à la législation suédoise en matière de tenue de la comptabilité.
3.2 Pour gérer et améliorer nos services
3.2.1 Nous traitons vos données à caractère personnel lorsque vous utilisez les services ou lorsque vous interagissez avec nous d’une autre manière, afin de développer et d’améliorer les services. Les catégories de données à caractère personnel traitées à cette fin sont, entre autres, les informations relatives à vos modalités d’utilisation de nos services, les données relatives aux transactions et les données techniques.
3.2.2 Le principe juridique sur lequel repose le traitement des données à caractère personnel, dans ce cas, est notre intérêt légitime à développer et à améliorer les services et notre site web.
3.2.3 Les données à caractère personnel traitées à cette fin sont conservées pendant une période de 36 mois à compter de la date de votre dernière utilisation des services, ou pendant une plus longue période si cela est nécessaire pour nous permettre de développer et d’améliorer nos services.
3.3 À des fins de contact et d’identification
3.3.1 Nous traitons les données personnelles afin de contacter nos clients et nos partenaires. Nous traitons également des données à caractère personnel afin d’identifier ces parties. Les catégories de données personnelles traitées à cette fin sont principalement des données d’identité.
3.3.2 Dans ce cas, principe juridique sur lequel repose le traitement des données à caractère personnel est notre intérêt légitime de pouvoir contacter nos clients et nos partenaires et de pouvoir vérifier leur identité. Si la prise de contact ou le processus d’identification a pour but d’assurer l’exécution de nos obligations contractuelles vis-à-vis de la personne concernée, la base juridique sera plutôt le contrat.
3.3.3 Les données personnelles traitées à cette fin sont collectées soit directement auprès du client, soit auprès de nos partenaires. Nous conservons les données à caractère personnel en question aussi longtemps que nécessaire pour atteindre l’objectif du traitement. Toutefois, nous nous efforçons de ne pas conserver les données à caractère personnel à cette fin pendant plus de 36 mois après la fin de la relation avec le client. Cette période de conservation a pour but de nous permettre de nous défendre en cas de plaintes ou de demandes.
3.4 Pour fournir une assistance
3.4.1 Nous traitons les données à caractère personnel afin de fournir une assistance et un service à nos clients existants ainsi qu’à nos clients potentiels, par exemple en répondant aux questions et en gérant les problèmes d’assistance. Les données à caractère personnel traitées à cette fin dépendent du sujet spécifique et des données personnelles que vous partagez avec nous. Le traitement des données personnelles à cette fin concerne, généralement, des données d’identité et des données de contact. Nous pouvons également traiter d’autres catégories de données personnelles si nous le jugeons nécessaire pour répondre à vos questions ou pour vous fournir une assistance.
3.4.2 Le principe juridique sur lequel repose le traitement des données à caractère personnel, dans ce cas, est notre intérêt légitime à pouvoir répondre aux questions et fournir une assistance en rapport avec les services. Si le traitement des données à caractère personnel a lieu afin de respecter une obligation contractuelle, la base juridique est représentée par le contrat en question.
3.4.3 Les données personnelles traitées à cette fin sont collectées directement auprès de la personne concernée. Nous traitons les données à caractère personnel à cette fin aussi longtemps que cela est nécessaire pour nous permettre de traiter l’affaire en question. Toutefois, nous nous efforçons de supprimer les données à caractère personnel dès que l’affaire a été traitée et clôturée.
3.5 À des fins de marketing et de communication
3.5.1 Nous traitons les données à caractère personnel afin de commercialiser les services, de réaliser des études de marché, d’informer les clients existants et les clients potentiels et de veiller à ce que les destinataires reçoivent des messages marketing intéressants et pertinents. Par exemple, nous envoyons des newsletters par e-mail, par SMS et par les réseaux sociaux. De temps à autre, nous pouvons également mener d’autres types d’actions promotionnelles, telles que la publicité pay-per-click. Les catégories de données à caractère personnel traitées à cette fin sont les coordonnées de contact et les données d’identité, mais aussi les données relatives au profil (c’est-à-dire les informations sur les achats et les commandes que vous avez effectués, vos intérêts et vos préférences, etc.)
3.5.2 Le principe juridique sur lequel repose le traitement des données à caractère personnel, dans ce cas, est notre intérêt légitime à commercialiser nos services et à informer nos clients existants et potentiels de nos campagnes, nos offres, etc. à venir. Si une certaine action marketing nécessite un consentement, nous veillerons à ce que celui-ci soit recueilli conformément à la législation applicable en matière de protection des données.
3.5.3 Les données personnelles sont généralement collectées directement auprès de vous. Nous conservons les données à caractère personnel pendant une période de douze mois à compter de votre dernière interaction avec les services ou de votre dernier contact avec nous.
4. TRANSFERTS DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
4.1 Nous transférerons des données personnelles à nos partenaires et à d’autres sociétés appartenant au même groupe qu’Educatius en vue de la réalisation des objectifs énoncés dans la politique de confidentialité. Nous conservons également une partie des données personnelles sur des serveurs situés aux États-Unis.
4.2 Lorsque nous partageons des données à caractère personnel avec nos partenaires, ceux-ci agissent soit en qualité de sous-traitants chargés du traitement des données à caractère personnel, soit en qualité de responsables indépendants du traitement des données à caractère personnel dans le cadre de leurs relations avec nous. Les partenaires qui sont des sous-traitants de données à caractère personnel traitent ces données en notre nom et pour notre compte et conformément à nos instructions. Nous concluons des accords de traitement des données à caractère personnel avec nos sous-traitants, afin de garantir que leur traitement des données à caractère personnel s’effectue conformément à nos instructions et à la législation applicable en matière de protection des données.
4.3 Nous ne transférons et ne traitons des données à caractère personnel vers des pays tiers (à savoir des pays ne faisant pas partie de l’UE/EEE) que si (i) la Commission Européenne a décidé que le pays destinataire est en mesure d’assurer un niveau de protection adéquat, (ii) le destinataire des données à caractère personnel a signé un accord contraignant et exécutoire concernant la protection adéquate des données à caractère personnel transférées, ou (iii) s’il existe une autre motivation juridique applicable en vertu de la législation en vigueur en matière de protection des données pour un tel transfert.
4.4 Pour que vous ou votre enfant puissiez voyager avec nous, nous sommes parfois obligés (conformément aux exigences des autorités du lieu de départ et/ou de destination) de partager et de traiter des données personnelles à des fins d’immigration, de contrôle des frontières, de sécurité et de lutte contre le terrorisme ou à d’autres fins exigées par ces autorités de temps à autre.
4.5 Nous transmettrons également des données à caractère personnel aux autorités ou à d’autres entités publiques si la loi l’exige.
5. SÉCURITÉ
5.1 Nous avons pris des mesures techniques et organisationnelles appropriées en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel décrit dans le présente politique de protection des données personnelles. Lorsque cela est nécessaire, nous procédons, entre autres, à l’anonymisation et à la pseudonymisation des données à caractère personnel. Nous adoptons également des mesures techniques et organisationnelles dans le but d’empêcher la destruction, la perte, la corruption, la révélation ou l’accès non autorisé, intentionnel ou illégal, aux données à caractère personnel qui sont transférées, stockées ou traitées de toute autre manière.
5.2 Pour plus d’informations sur nos mesures de sécurité, veuillez nous contacter..
6. DUREE DU STOCKAGE
6.1 Nous ne traitons les données à caractère personnel que pendant la durée nécessaire à la réalisation de l’objectif du traitement. Nous ne conservons pas les données personnelles pendant une période plus longue que celle autorisée par la législation applicable en matière de protection des données, et notamment par le RGPD.
6.2 Nous ne conserverons pas vos données personnelles plus longtemps que nécessaire pour les finalités énoncées dans la présente Politique. Lorsque la conservation de vos données personnelles n’est plus nécessaire, nous les détruisons en toute sécurité conformément aux lois et normes applicables. Dans certains cas, nous nous anonymisons vos données personnelles (de sorte qu’elles ne puissent plus être associées à votre identité) à des fins de recherche ou de statistiques, auquel cas nous pourrons utiliser ces informations indéfiniment sans vous en avertir.
6.3 Nous avons mis en place des politiques internes de conservation des données personnelles que nous traitons. N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez en savoir plus sur ces politiques de conservation des données.
7. COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES
7.1 Nous collectons des informations à l’aide de technologies telles que les cookies, les pixels et le stockage local sur votre navigateur ou votre appareil (par exemple, votre téléphone portable, votre ordinateur ou votre tablette). Cela nous permet d’en savoir plus sur les utilisateurs des services et d’améliorer l’expérience des utilisateurs.
7.2 Les informations collectées grâce à l’utilisation de cookies et de technologies similaires sont l’adresse IP et d’autres informations techniques sur l’appareil utilisé (par exemple, un ordinateur, un smartphone ou une tablette).
7.3 7.3 Vous trouverez plus d’informations sur notre utilisation des cookies dans notre Politique en matière de cookies.
8. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES
8.1 Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, vous disposez des droits suivants :
- Droit à l’information – Vous avez le droit d’être informé de la collecte et de l’utilisation de vos données personnelles.
- Droit d’accès – Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles et d’en recevoir une copie, ainsi que d’autres informations supplémentaires.
- Droit de rectification – Vous avez le droit de faire rectifier les données incomplètes ou inexactes que nous détenons à votre sujet : toutefois, nous pourrons avoir besoin de vérifier l’exactitude des nouvelles données que vous nous fournissez.
- Droit à l’effacement – Ce droit vous permet de nous demander d’effacer ou de supprimer des données à caractère personnel lorsqu’il n’y a pas de raison valable pour que nous continuions à les traiter.
- Droit à la limitation du traitement – Vous avez le droit d’exiger la limitation du traitement de vos données personnelles. Le terme « limité » signifie que vous êtes signalé pour que nous ne puissions traiter vos données personnelles que pour certaines finalités limitées.
- Droit à la portabilité des données – Nous vous fournirons, à vous ou à tout tiers désigné par vous, vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
- Droit d’opposition – Vous pouvez exercer ce droit lorsque notre traitement se fonde sur un intérêt légitime (ou sur l’intérêt légitime d’un tiers) et qu’un élément de votre situation particulière vous incite à vous opposer au traitement pour ce motif, car vous estimez qu’il porte atteinte à vos droits et libertés fondamentaux.
- Droits relatifs à la prise de décision automatisée, y compris le profilage – Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision uniquement fondée sur une forme de prise de décision automatisée, y compris le profilage, si la décision peut avoir des conséquences de nature juridique pour vous ou si elle vous affecte de toute autre manière similaire, de façon significative.
8.2 Vous pouvez nous contacter aux coordonnées indiquées ci-dessous si vous avez des questions ou des réclamations concernant notre traitement des données personnelles, ou si vous souhaitez exercer l’un des droits indiqués ci-dessus. Veuillez noter que certains de ces droits peuvent être limités par la loi. Cela signifie que, dans certains cas, nous ne sommes pas obligés de répondre à une demande d’exercice d’un certain droit.
8.3 Si vous souhaitez déposer une réclamation concernant notre traitement des données à caractère personnel, vous pouvez contacter l’Autorité suédoise pour la protection de la vie privée (Sw. Integritets-skyddsmyndigheten) à l’adresse www.imy.se/kontakta-oss/.
9. MODIFICATIONS DE L’AVIS DE CONFIDENTIALITÉ
9.1 Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de protection des données personnelles de temps à autre. La date de la dernière modification est indiquée ci-dessous. Toutes les modifications apportées à cette politique seront publiées sur notre site web. Nous vous recommandons de vous tenir au courant du contenu de notre politique de protection des données personnelles afin de suivre ses éventuelles modifications.
9.2 En cas de modification importante de la présente politique de protection des données personnelles, nous en informerons toute personne concernée et, le cas échéant, nous demanderons aux personnes concernées de lire et d’accepter les modifications apportées.
9.3 La dernière modification de cette politique de protection des données personnelles a eu lieu le 4/7 2022.
10. COORDONNEES DE CONTACT
10.1 Si vous avez des questions concernant l’avis de confidentialité ou notre traitement des données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante:
E-mail : DPO@educatius.org
